En vigueur au 01/09/2023
STATUTS RÉGLEMENTÉS
Elyseum Family Office SA et Elyseum Suisse SA (Suisse) sont membres de l’Association Suisse des Gestionnaires de fortune (ASG).
Elyseum Real Estate SAS (France) a le statut de Conseiller en Investissement Financiers immatriculé au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance auprès de l’ORIAS sous le numéro 200006351 www.orias.fr et enregistré auprès du CNCIF sous le numéro 20/0440 – Association agréée par l’AMF.
AUTRES MENTIONS
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.elyseum-investment.com/ (le « Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site https://www.elyseum-investment.com/par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site https://www.elyseum-investment.com/ est assurée par la Société SAS Indexel au capital de 39 250 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro RCS B 432 415 560 00023 dont le siège social est situé au 10 passage du Chantier, 75012 Paris, numéro de téléphone +33 (0)1 55 25 25 25, adresse e-mail : agence@indexel.com.
Le Directeur de la publication est François Fossati.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site https://www.elyseum-investment.com/ est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.elyseum-investment.com/ ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Protection des données
Elyseum Investment accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Elyseum Investment s’engage à traiter les données à caractère personnel que l’utilisateur serait amené à lui transmettre en conformité avec les obligations légales en vigueur, en particulier la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018.
Dans ce cadre, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en écrivant à Elyseum Investment par courrier (voir détails dans la page « Contact » du Site) ou via l’adresse e-mail suivante : contact@elyseum-investment.com.
ARTICLE 5 : Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou « témoins » de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un « cookie ». L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet. Pour savoir comment désactiver les « cookies », consultez le fichier d’aide de votre navigateur ou visitez le Site Internet de votre fournisseur.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.elyseum-investment.com/, sans autorisation de Elyseum Investment est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Copyright : Actifs Tangibles © Northrail GmbH
ARTICLE 7 : Déclarations complémentaires de Elyseum Family Office S.A.
Déclaration de protection des données
Nous protégeons votre vie privée et vos données privées.
Notre traitement des données personnelles de nos clients, nos collaborateurs, nos fournisseurs et nos utilisateurs comprend notamment l’exécution de contrats de clients, l’activité liés aux ressources humaines, l’exécution de contrats de prestations de services, ainsi que les données nécessaires à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations.
Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles conformément au contenu des présentes dispositions sur la protection des données ainsi qu’aux prescriptions applicables en matière de protection des données, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD).
Les présentes dispositions relatives à la protection des données définissent les données personnelles que nous collectons, traitons et utilisons à votre sujet. Nous vous prions donc de lire attentivement ce qui suit.
1. Responsable
Elyseum Family Office SA (ci-après : « Nous »), en tant que (i) Gestionnaire de fortune, (ii) employeur, (iii) demandeur de prestations de services (iv) exploitant du site Internet www.elyseum-fo.com, est responsable des données personnelles des clients, des employées, des fournisseurs et des utilisateurs du site Internet au sens de la LPD (ci-après : «Vous»).
Madame Charlotte PRAZ, (cpraz@elyseum-fo.com +41 22 365 69 85) en sa qualité de juriste du groupe Elyseum Family Office SA, est la personne responsable du traitement des données personnelles au sein du groupe.
2. Description et étendue du traitement des données
2.1 Les données personnelles au sens des présentes dispositions relatives à la protection des données sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Il s’agit notamment de votre nom, de votre adresse électronique, votre adresse, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires, votre numéro d’identification personnelle (passeport ou carte d’identité), vos identifiants fiscaux et autres données personnelles partagés avec Nous.
2.2 Les données personnelles comprennent également des informations sur votre utilisation de notre site Internet. Dans ce contexte, nous ne collectons aucune donnée via le site internet à l’exception des données anonymes afin d’exploitation via Google Analytics.
2.3 Les données anonymisés sont conservées selon la déclaration relative aux cookies mise à jour le 8/16/23 par Cookiebot sur notre site internet. Si nous collectons votre adresse IP, celle-ci n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Les autres données sont conservées pour une durée limitée, en fonction des critères de la déclaration.
3. Utilisation prévue
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
3.1 Pour fournir les services que vous avez demandés ;
3.2 Pour s’assurer que notre site Internet vous est présenté de la manière la plus efficace et la plus intéressante possible, p. ex. en enregistrant les préférences d’affichage ;
3.3 Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous ;
3.4 Pour vous informer des modifications de nos prestations.
4. Principes du traitement des données
Lors du traitement des données, nous tenons compte des principes de traitement de la légalité, de la proportionnalité, de la finalité, de la transparence – en particulier le respect des obligations d’information – et de la sécurité des données.
5. Informations sur votre ordinateur, cookies
5.1 Chaque fois que vous accédez à notre site, nous collectons les informations suivantes sur votre ordinateur : l’adresse IP de votre ordinateur, la requête de votre navigateur et l’heure de cette requête. En outre, le statut et la quantité de données transmises sont enregistrés dans le cadre de cette demande.
L’adresse IP de votre ordinateur n’est enregistrée que pour la durée de votre utilisation du site Internet et est ensuite immédiatement effacée ou rendue anonyme par raccourcissement. Nous utilisons ces données pour le fonctionnement de notre site Internet, notamment pour détecter et corriger les erreurs du site Internet, pour déterminer le taux d’utilisation du site Internet et pour procéder à des adaptations ou des améliorations.
5.2 Les cookies contribuent sous de nombreux aspects à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus judicieuse. Les cookies sont des fichiers d’information que votre navigateur Web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Nous utilisons par exemple des cookies pour enregistrer temporairement les prestations que vous avez choisies et les données que vous avez saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Internet, afin que vous ne deviez pas répéter la saisie lorsque vous consultez une autre sous-page. Les cookies sont également utilisés, le cas échéant, pour pouvoir vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré 3/4 après votre inscription sur le site Internet, sans que vous ayez à vous connecter à nouveau lorsque vous consultez une autre sous-page. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies de navigation, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il n’accepte pas l’enregistrement de cookies. Veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez utiliser notre site Internet que de manière limitée, voire pas du tout. Si vous ne souhaitez accepter que nos propres cookies et non ceux de nos prestataires de services et partenaires, vous pouvez sélectionner le paramètre « Bloquer les cookies tiers » dans votre navigateur.
6. Sécurité des données
Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Malheureusement, la transmission d’informations par Internet n’est pas entièrement sécurisée, c’est pourquoi nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données transmises à notre site via Internet. Nous protégeons toutefois notre site Internet et nos autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des personnes non autorisées. Vos données personnelles, en particulier, sont transmises chez nous de manière cryptée. Nous utilisons pour cela le système de codage SSL (Secure Socket Layer).
7. Transmission de vos données personnelles
Notre site internet est hébergé en externe par un prestataire de services tiers. Les données personnelles récoltés sur notre site internet sont par définition partagé avec notre hébergeur de site internet.
De manière générale, nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers, à moins que vous n’ayez donné votre consentement à la transmission des données ou que nous soyons autorisés ou obligés de transmettre des données en vertu de dispositions légales et/ou d’ordonnances administratives ou judiciaires. Il peut s’agir notamment de la communication d’informations à des fins de poursuites pénales, de prévention de menaces ou d’application des droits de propriété intellectuelle.
8. Modifications de la présente politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité avec effet pour l’avenir. Une version actualisée est disponible sur le site Internet. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet et à vous informer sur la politique de protection des données en vigueur.
9. Vos droits
Vous avez le droit de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. Vous pouvez notamment demander des informations sur les données personnelles en tant que telles, le but du traitement, la durée de conservation ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence éventuelle d’une décision individuelle automatisée et, le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont communiquées. Vous avez également le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous avez éventuellement donné pour l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits susmentionnés auprès de nous à l’adresse de contact indiquée.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par nos soins est contraire aux dispositions en vigueur en matière de protection des données, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.